Arrêté du 11 décembre 2002 portant admission à la retraite (administration centrale)

J.O. 299 du 24 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21574
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Arrêté du 11 décembre 2002 portant admission à la retraite (administration centrale)

NOR : ECOP0201071A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 décembre 2002, Mme de Blesson, née Geneviève Reitz, attachée d'administration centrale, 12e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détachée en qualité d'assistante de la Cour des comptes, est réintégrée et admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 février 2003, en application des dispositions des articles 4, deuxième alinéa, de la loi du 18 août 1936, et 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.